Mentions légales
Mention légale
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Le présent site Web, accessible à l’adresse nordveq.ca, est exploité sous le nom commercial Nordveq.
Identification de l’exploitant
Nom légal : Merlin-Jules Kengne
Nom commercial : Nordveq
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro d’entreprise : 76974 6975
Numéro de TPS/TVH : 76974 6975 RT0001
Numéro d’entreprise de l’Ontario : 1001660796
Adresse professionnelle
Nordveq
201-2527 Hamilton Road
Trenton, Ontario K8V 6N6
Canada
Coordonnées
Courriel : contact.nordveq@gmail.com
Téléphone : (343) 261-7406
Site Web : nordveq.ca
Hébergement et plateforme de commerce électronique
La boutique Nordveq est exploitée au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Fournisseur de la plateforme : Shopify Inc.
Siège social : Ottawa, Ontario, Canada
Shopify et ses fournisseurs de services assurent notamment l’hébergement de la boutique, certaines fonctions du processus de paiement et les services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Nature des activités
Nordveq exerce des activités de commerce électronique et vend principalement des accessoires de recharge, de mobilité et des accessoires électroniques destinés aux consommateurs du Canada et des États-Unis.
Certains produits peuvent être entreposés, préparés ou expédiés par des fournisseurs et partenaires logistiques indépendants. Une commande comportant plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments propres à Nordveq, notamment :
- le nom commercial Nordveq;
- le logo;
- les textes et descriptions originales;
- les éléments graphiques;
- la présentation du site;
- les créations publicitaires;
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun contenu appartenant à Nordveq ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié ou exploité à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Les marques, noms de produits, photographies et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Exactitude des renseignements
Nordveq prend des mesures raisonnables pour présenter des renseignements exacts concernant :
- les produits;
- les caractéristiques techniques;
- les prix;
- les variantes;
- les stocks;
- la compatibilité;
- les délais et frais de livraison.
Toutefois, une erreur typographique, une omission, une erreur de traduction ou une information temporairement incorrecte peut survenir.
Nordveq se réserve le droit de corriger les renseignements concernés, de mettre à jour une fiche produit ou d’annuler une commande affectée par une erreur manifeste. Lorsqu’une commande payée est annulée, le montant concerné est remboursé selon le mode de paiement initial.
Prix, taxes et frais
Les prix sont affichés dans la devise applicable au marché sélectionné.
Les taxes et les frais de livraison applicables sont indiqués dans le panier ou au moment du paiement avant la confirmation définitive de la commande.
Nordveq est inscrite aux fins de la TPS/TVH sous le numéro :
76974 6975 RT0001
Pour certaines expéditions transfrontalières, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent exceptionnellement être imposés par les autorités ou le transporteur.
Paiements
Les paiements sont traités au moyen de Shopify Payments ou d’autres fournisseurs de services de paiement proposés dans la boutique.
Nordveq ne reçoit généralement pas l’intégralité des renseignements sensibles associés aux cartes de paiement.
Livraison et partenaires logistiques
Nordveq peut faire appel à des partenaires indépendants pour :
- l’entreposage;
- la préparation des commandes;
- l’expédition;
- le suivi;
- le traitement logistique.
Les modalités applicables sont précisées dans notre Politique d’expédition.
Retours
Les retours, remplacements et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.
L’adresse professionnelle de Nordveq ne doit pas être utilisée automatiquement comme adresse de retour. Le client doit d’abord communiquer avec Nordveq et suivre les instructions fournies pour sa commande.
Responsabilité
Nordveq s’efforce de maintenir le site accessible, sécurisé et fonctionnel. Toutefois, une disponibilité continue ne peut être garantie en cas :
- d’entretien;
- de panne technique;
- d’interruption d’un fournisseur;
- de cyberincident;
- d’événement indépendant de notre volonté.
Les produits doivent être utilisés conformément à leurs instructions, à leur compatibilité et aux avertissements applicables.
Nordveq ne peut être tenue responsable d’une utilisation incorrecte, dangereuse ou contraire aux instructions du produit ou aux lois applicables.
Aucune disposition de la présente mention légale ne limite les garanties ou recours obligatoires accordés aux consommateurs par la loi.
Accessoires automobiles et sécurité routière
Les supports et accessoires automobiles doivent être installés lorsque le véhicule est stationné.
Le conducteur demeure responsable :
- de maintenir son attention sur la route;
- de respecter les lois sur l’utilisation des appareils mobiles;
- de ne pas obstruer son champ de vision;
- de vérifier la stabilité du support;
- de ne pas manipuler son téléphone en conduisant.
Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment :
- des transporteurs;
- des systèmes de paiement;
- des réseaux sociaux;
- des services de suivi.
Nordveq ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les politiques de ces services. Leur utilisation peut être régie par leurs propres conditions.
Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels sont expliquées dans la Politique de confidentialité de Nordveq.
Pour toute demande :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Merlin-Jules Kengne
Courriel : contact.nordveq@gmail.com
Droit applicable
La présente mention légale est régie par les lois applicables de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada.
Cette disposition ne prive pas un consommateur des protections obligatoires dont il bénéficie dans son territoire de résidence.
Nous contacter
Nordveq
201-2527 Hamilton Road
Trenton, Ontario K8V 6N6
Canada
Courriel : contact.nordveq@gmail.com
Téléphone : (343) 261-7406
Site Web : nordveq.ca
Délai de réponse habituel : 24 à 48 heures ouvrables.